Mentions légales - Mademoiselle XIII

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mademoisellexiii.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Marie PASQUIET-DOUSSIN – Mademoiselle XIII
8, lieu dit Bellevue
85170 LE POIRE SUR VIE
06 63 51 67 59
mademoiselle13.creations@gmail.com
N° RCS : 490 324 217 RM85

Editeur du site et responsable de publication:
Mélanie MONTASSIER – Boule de Campagne
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
https://www.ovh.com/fr/

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://mademoisellexiii.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mademoisellexiii.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut avoir lieu pendant l’intervention.
Le site https://mademoisellexiii.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Descriptions des services fournis

Le site https://mademoisellexiii.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mademoiselle XIII s’efforce de fournir sur le site https://mademoisellexiii.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://mademoisellexiii.fr/ sont susceptibles d’évoluer.

4 – Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, l’intégralité du site ainsi que toutes les créations ( y compris les images, noms, graphismes, logos et textes), figurant sur le site https://mademoisellexiii.fr/ ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur dont elles demeurent la propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

5 – Limitations de responsabilité

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6 – Gestion des donnés personnelles

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En vertu de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose auprès de Mademoiselle XIII d’un droit de rectification, de consultation et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Il transmettra sa demande par écrit et signé, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Mademoiselle XIII s’engage à ne jamais publier à l’insu de l’utilisateur, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mademoisellexiii.fr/ à des tiers. Seul l’hypothèse du rachat de Mademoiselle XIII et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mademoisellexiii.fr/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL le cas échéant.

7 – Liens hypertextes et cookies

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